Conditions générales de réservation
Le site www.bois-destock.fr est la propriété de la Société MAURIS BOIS
S.A.S. Adresse du siège social : 2, rue Raymond Pitet 38100 Grenoble, France. RCS Grenoble 314 789 215
Hébergeur EOLAS - S.A.R.L. 29 rue Servan, 38000 Grenoble.
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société Mauris Bois et toute personne qui fait une réservation en ligne via le site https://www.bois-destock.fr. La Société Mauris Bois propose aux Internautes la réservation en ligne de produits déstockés.
1. Définition
« Site Internet » désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.bois-destock.fr.
« Produit » désigne toutes les marchandises et matériaux proposés à la réservation sur le Site Internet. Il s'agit de produits issus du déstockage, comprenant notamment des fins de séries, des produits d’exposition, des surplus de stock ou des articles retirés du circuit de distribution classique.
« Agence » désigne le point de vente du Vendeur auprès duquel l’Internaute viendra retirer les Produits réservés.
« Internaute » désigne toute personne morale ou physique réservant en ligne un ou plusieurs produits et ayant capacité juridique à contracter sur le Site Internet.
« Vendeur » désigne celle des sociétés Mauris Bois, Socobois SAS (42 Rue Pasteur 10430 Rosières-prés-Troyes - RCS Troyes 672 880 937) et Henry Timber SAS – (La Gare - 38840 St-Hilaire du Rosier - RCS Grenoble 065 502 361) auprès de laquelle l’Internaute réserve le Produit.
2. PROCESSUS DE RESERVATION
La réservation en ligne d’un Produit permet à l’Internaute de demander au Vendeur de mettre de côté un Produit afin de venir voir celui-ci en Agence et éventuellement de l’acheter.
2.1 Demande de réservation
La réservation constitue une intention d’achat du Produit par l’Internaute, qui ne peut être validée que par l’enregistrement de ses coordonnées. Il peut réserver un Produit sans créer de compte.
Pour réserver un Produit sur le Site Internet, l’Internaute doit sélectionner le Produit qui l’intéresse et cliquer sur « Réserver ». En cliquant sur « Réserver » le Produit est placé dans le panier.
Afin de finaliser sa réservation, l’Internaute est invité à remplir un formulaire de demande de réservation comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone.
L’Internaute s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Vendeur en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’Internaute s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées en cas de modification des dites données.
Dans l’hypothèse où l’Internaute fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Vendeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier la demande de réservation, de façon temporaire ou définitive. Par ailleurs, les responsabilités du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherché en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la réservation due à la fourniture d’informations fausses.
L’Internaute devra prendre connaissances des présentes Conditions générales de réservation et cocher la case « J’accepte les conditions générales de réservation ».
2.2 Confirmation de réservation – Annulation - Durée
Suite à la demande de réservation, une confirmation de la prise en compte de votre réservation vous sera envoyée par mail. Cette « confirmation de réservation » rappelle la référence ou/et marque, le descriptif, le prix du Produit ainsi que les coordonnées de l’Agence qui vend ce Produit.
Un avis de réservation est adressé concomitamment à l’Agence concernée qui validera la disponibilité ou non disponibilité du stock à l’Internaute par mail ou par téléphone sous 48 h ouvrés.
2.3 Durée de réservation - Annulation
Une fois la réservation confirmée, le Produit est réservé pendant une durée de 7 jours à compter de la validation de la réservation par l’Agence, le jour de la commande constituant le 1er jour du délai.
Pendant ce délai, l’Internaute pourra convenir avec l’Agence d’un délai supplémentaire pour l’enlèvement des Produits ou, dans certains cas d’une livraison des Produits.
L’Internaute ne procède pas au règlement des Produits sur le Site Internet mais au moment de l’enlèvement et/ou de la livraison des Produits.
L’Internaute est libre de renoncer à acquérir le Produit auprès de l’Agence. Pour annuler une réservation, l’Internaute doit se rendre dans l’espace "annuler ma réservation" et cliquer sur le formulaire de demande de d’annulation. Un mail de confirmation est envoyé à l’Internaute et le produit est remis immédiatement en ligne.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La description, les photographies et les caractéristiques techniques du Produit fournies par les Professionnels ne sont en aucun cas contractuelles. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des différences qui pourraient se présenter entre le Produit tel que présenté sur le Site Internet et sa présentation ou caractéristiques techniques en Agence. L’Internaute est tenu de vérifier sa marchandise couleur, dimensions, nombre de colis … lors du retrait en Agence.
Compte tenu de la particularité des Produits qui sont issues du déstockage, l’Internaute est informé que ces Produits peuvent présenter des particularités liées à leur conditionnement, leur présentation ou leur état, sans que cela n’altère leur usage prévu.
Le Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à la mise à jour des stocks en ligne. Toutefois, la disponibilité des Produits fait état des stocks de l’Agence sélectionnée par l’Internaute, à l’instant où l’Internaute consulte le Site Internet. Cette information est fournie à titre indicatif. Il est expressément entendu que les Produits peuvent être vendus entre le moment de la réservation effectuée par l’Internaute et la réception effective de cette réservation par l’Agence. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Produit postérieure à la réservation en ligne, il fera toutefois son possible pour proposer à l’Internaute un produit similaire au meilleur prix.
4. ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et Vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), à l’exception des périodes de maintenance ou des périodes d’interruption pour des raisons de sécurité. La Société Mauris Bois s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens.
La Société Mauris Bois se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société Mauris Bois informera l’Internaute préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive par un affichage en ligne (site en maintenance).
En outre, l’Internaute est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société Mauris Bois et la Société Mauris Bois ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.
5. INFORMATIONS NOMINATIVES
Dans le cadre de la réservation des Produits, la Société Mauris Bois est susceptible de collecter les données personnelles de l’Internaute. Ces données personnelles sont nécessaires à la validation et à la gestion de sa réservation. Elles sont transmises uniquement à l’Agence du Vendeur chargé de l’exécution des réservations, de la préparation des marchandises et du paiement.
L’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur, ou de modification, être rectifiées.
La Société Mauris Bois et le Vendeur s’engagent à respecter les règlementations applicables aux traitements des données à caractère personnel qui pourraient être mis en œuvre dans le cadre de ses relations commerciales avec le Client. Pour en savoir plus sur la gestion de ses données et de ses droits, le Client peut consulter la politique de gestion des données personnelles de Mauris Bois ou du Vendeur sur son site internet.
En outre, l’Internaute est informé qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier : Worldline - Service Bloctel, CS 61311 - 41013 Blois Cedex
6. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.
En validant sa réservation sur le Site Internet, après avoir sélectionné un Produit, renseigné son identité, son adresse postale et son adresse e-mail, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et y adhérer sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet. En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, l’Internaute a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, AME CONSO, dans un délai d’1 an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris.
Tous les litiges auxquels les conditions générales et les accords qui en découlent pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : 31 janvier 2025
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Bois Destock est l'outil conçu par FIBOPAN, regroupant les enseignes Mauris Bois, Socobois, et Henry Timber, pour faciliter l'accès aux produits déstockés.
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